Le Commandant des îles Marquises et autres Établissements français de l’Océanie, Commissaire Impérial aux îles de la Société, aux îles Marquises,

PAROLE pour rendre meilleure la terre de Nuka-Hiva.

TITRE PRELIMINAIRE.

1° Le grand chef de l’île Nuka-Hiva commande à toute la population indigène.

2° Les chefs de district commandent dans leurs districts.

3° II y aura dans chaque district un chef, un juge, un chef mutoi et deux conseillers. Ces trois fonctionnaires seront nommés par le Directeur des affaires indigènes.

CHAPITRE I. Du grand-chef.

4° Au grand-chef de l’île Nuka-Hiva appartient de diriger le peuple. C’est à lui de faire exécuter les lois pour le bien du pays.

5° C’est au grand-chef qu’il appartient de régler les querelles de district à district.

6° C’est au grand-chef qu’appartient la direction des fusils, de la poudre et autres munitions de guerre.

7° C’est au grand-chef qu’il appartient de juger les fautes commises par les chefs, ou par les personnes notables, et les fautes graves des habitants.

 

CHAPITRE II. Des chefs de districts.

8° Les chefs veilleront dans leurs districts respectif à l’exécution des lois et soutiendront de leur autorité les juges et les mutois.

9° Les chefs feront connaître au peuple les lois du Gouvernement.

10° Les chefs feront connaître au grand-chef tout ce qui se passe d’important dans leurs districts.

11° Ils enverront chaque mois un messager pour informer le grand-chef de ce qui se passe dans leurs districts.

CHAPITRE III. Des juges de districts.

12° Les juges sont chargés de juger les infractions aux lois. Ils doivent sans s’occuper des personnes n’avoir égard qu’à la justice et ne recevoir aucun présent de la part des parties.

13° Les juges feront connaître au chef le jugement qu’ils ont porté.

14° Les jugements n’auront lieu ni le dimanche ni les jours de fêtes.

CHAPITRE IV. Des chefs mutois et des mutois.

15° Les mutois sont chargés de la police de l’île chacun dans leur district.

16° Ils feront connaître au chefs de leurs districts les noms de ceux qui auront commis quelqu’infraction au lois ou qui auront troublé la tranquillité publique, ils les conduiront chez le chef ou chez le juge.

17° Les mutois n’emprisonneront personne sans sujet. Ils s’acquitteront fidèlement de leur charge ; sans quoi ils seront punis eux-mêmes.  

CHAPITRE V. Du mariage.

18° II est expressément défendu à une femme d’avoir plusieurs maris et à un homme d’avoir plusieurs femmes, sous peine d’emprisonnement et de travaux publics.

19° Lorsqu’un homme et une femme auront été validement unis par le mariage, leur union sera indissoluble.

20° Lorsque la femme légitime viendra à mourir, alors seulement le mari pourra prendre une autre femme. Il en sera de même pour la femme à la mort de son mari.

21° Que le mari et la femme ne se séparent pas sans sujet. Le mari qui, sans sujet, quittera sa femme, ou la femme qui, sans sujet, quittera son mari, sera condamné à cinq jours au moins d’un travail public, et à un mois au plus, et de plus à se réunir.

22° C’est au mari à choisir le lieu d’habitation pour la femme. C’est au mari à gouverner, c’est au mari à fournir à sa femme la nourriture, les vêtements et tout ce qui lui est nécessaire. Qu’ils s’aiment mutuellement, qu’ils vivent en paix. Que personne ne prenne la femme de son prochain.

23° Celui qui aura abusé de la femme d’un autre, sera condamné un travail public de dix jours au moins, et de quarante jours au plus et à autant de jours de prison.

24° Que les femmes ou les filles n’aillent point à bord des navires ; c’est expressément défendu. La femme ou la fille qui ira à bord d’un navire, sans permission, sera emprisonnée et condamnée à un travail public de dix jours au moins et de vingt jours au plus.

25° Que les garçons et les filles aillent à l’école dans toutes les vallées. Les parents qui n’enverront pas leurs enfants à l’école seront condamnés à un travail public de un jour, et de cinq jours au plus pour chaque jour d’absence de leur enfant.

 

CHAPITRE VI. De la propriété.

26° Les propriétaires conservent leurs droits sur leurs propriétés comme par le passé.

27° C’est au propriétaire de la terre à régler les droits de l’usufruitier.

28° C’est au propriétaire de la terre à régler les droits de celui auquel il a été accordé l’usage des fruits de sa terre.

29° L’usufruitier n’est qu’usufruitier.

30° Celui auquel le propriétaire n’accorde que l’usage des fruits, n’aura pas d’autre droit.

31° Que l’usufruitier n’abatte pas les arbres à pain, ni les cocotiers, les mio, les tamanu, ni les autres grands arbres sans la permission du propriétaire.

32° Que celui qui habite sur une terre dont la propriété ne lui a pas été contestée jusqu’alors, soit regardé comme en étant le propriétaire véritable.

33° S’il s’élève quelque contestation au sujet d’un terrain, on prendra des arbitres qui décideront en dernier ressort et sans qu’aucun des contendants puisse se plaindre de la décision. Que personne n’abatte les arbres d’un autre sans sa permission.

34° Celui qui aura abattu les grands arbres qui ne lui appartiennent pas, sera condamné à deux jours au moins d’un travail public et à vingt jours au plus et de plus à payer les arbres.

35° Que personne ne cueille, sans permission, les fruits à pain d’un autre. Celui qui cueillera sans permission, les fruits à pain d’un autre, sera condamné à deux jours au moins d’un travail public et à cinq jours au plus.

36° Que personne ne cueille les cocos d’un autre sans sa permission. Celui qui cueillera sans permission les cocos d’un autre, sera condamné à un travail public de deux jours au moins et de dix jours au plus.

37° Que personne ne coupe les feuilles de cocotier d’un autre sans sa permission. Celui qui coupera sans permission les feuilles de cocotier d’un autre, sera condamné à un travail public de cinq jours au moins et de vingt jours au plus.

38° II est expressément défendu de cueillir sans permission les fruits à pain ou les cocos d’un autre qui se trouvent auprès de l’habitation, mais on peut cueillir à la montagne des fruits à pain ou des cocos, si l’on a faim ou soif, mais on ne peut pas en emporter sans permission.

39° II n’y a point de cochons sauvages. Les cochons errants dans la vallée appartiennent au chef de la vallée. Il en est de même des poules et autres animaux dits sauvages. Celui qui aura tué ou volé le cochon d’un autre, sera condamné à le payer et de plus à un travail public de deux jours au moins et de cinq jours au plus.

40° Les animaux qui portent la marque d’un propriétaire appartiennent à ce propriétaire.

41° On ne chassera pas sans permission, les cochons et les poules dits sauvages. Lorsque le propriétaire des cochons voudra aller à la recherche de ses cochons errants dans la vallée, il en préviendra auparavant le chef, et, s’il y consent, il pourra alors les chasser, et s’il parvient à prendre un cochon, il le fera voir au chef et ne l’emportera pas auparavant. Il en sera de même des poules et autres animaux.

42° Lorsque l’usufruitier abandonnera la terre sur laquelle il avait permission de rester, il pourra emporter ses cochons et ses poules, mais s’il les laisse ils appartiendront au propriétaire de la terre et il ne pourra plus les réclamer. Il en sera de même pour celui qui n’a que la permission de se nourrir des fruits de la terre.

43° Que personne ne s’empare de la terre d’un autre.

44° Que personne ne prenne injustement les richesses d’un autre. Celui qui aura volé les richesses d’un autre, sera condamné à le payer et de plus à un travail public de dix jours au moins et de quarante jours au plus. S’il y a eu des circonstances aggravantes, comme par exemple l’effraction, il pourra être condamné à une peine proportionnée à la gravité de la faute.

45° Les richesses appartiennent à leur propriétaire, comme par le passé, il peut en faire ce que bon lui semble.

46° Les cochons appartiennent à leur propriétaire, comme par le passé, il peut en faire ce que bon lui semble.

47° La case ou la maison appartient à son propriétaire, comme par le passé, il peut en faire ce que bon lui semble.

48° Les bœufs du Gouvernement restent la propriété du Gouvernement. Il est défendu de les tuer, et il sera donné une récompense à ceux qui prendront soin de ces animaux et qui les conduiront à Taio-Hae.

49° Les baleinières, les pirogues appartiennent à leurs propriétaires, comme par le passé, ils peuvent en faire ce que bon leur semble, ils en ont seuls la jouissance.

 

CHAPITRE VII. Défenses diverses.

50° Qu’on ne fasse plus dessécher les morts, qu’on les enterre le lendemain du décès. Celui qui fera dessécher un mort, sera condamné à vingt jours de prison au moins et à quarante au plus, et de plus il travaillera autant de jours sur la voie publique.

51° Qu’on ne fasse plus d’eau-de-vie de coco, qu’on n’achète pas d’eau-de-vie des étrangers et qu’on n’en donne pas aux autres. Celui qui fera de l’eau-de-vie de coco, qui achètera de l’eau-de-vie des étrangers ou qui en donnera aux autres, sera condamné à un jour de travail public au moins et dix jours au plus.

52° II est défendu de battre le tambour à la manière païenne. Celui qui battra le tambour à la manière païenne sera condamné à un travail public de cinq jours au moins et de vingt au plus.

53° Les chants païens et indécents sont défendus. Celui qui chantera des chants païens ou lascifs, des Uta, des Mumu, etc., sera condamné à un travail public de un jour au moins et de dix au plus.

54° II est défendu de s’oindre d’Eka ou d’huile de coco, de porter des colliers de fruits de pandanus et des habits couverts d’odeurs. Celui ou celle qui se couvrira d’Eka, qui portera des colliers de fruits de pandanus ou qui portera des habits couverts d’odeurs et d’huile de coco sera condamné à un travail public de cinq jours au moins et de vingt jours au plus.

55° Le tatouage est défendu. Le tatoueur et celui qui se fera tatouer, l’un et l’autre seront condamnés à dix jours de prison et à un travail public pendant deux mois au moins et trois mois au plus.

56° II est défendu d’aller nu, de se baigner nu, soit sur le bord de la mer soit dans les ruisseaux. Celui qui ira nu sur la voie publique, qui se baignera nu dans les ruisseaux ou sur le bord de la mer sera condamné à un travail public de un jour au moins et de dix jours au plus.

57° Les Mau ou repas pour les morts à la manière païenne sont défendus. Celui qui donnera un Mau à la manière païenne sera condamné à un travail public de dix jours au moins et de vingt jours au plus et de plus à la prison pendant le même temps.

58° Que tous les lieux sacrés des païens soient rendus profanes. Que toute œuvre servile cesse les jours de dimanche et de fête. Celui qui travaillera les jours de dimanche et de fête sera condamné à un travail public de deux jours au moins et de dix jours au plus.

59° Que personne ne maltraite son prochain, ne le frappe ou ne le tue. Celui qui aura frappé ou maltraité de coups son prochain sera puni d’un jour de prison au moins et de dix jours au plus et de plus condamné à un travail public de un jour au moins et de deux mois au plus.

60° Celui qui aura tué un autre sera emprisonné jusqu’au jugement et sera condamné à mort, mais la sentence ne sera mise à exécution qu’après confirmation du jugement par l’autorité supérieure.

61° Que les fusils et la poudre soient réunis dans une case indiquée par le grand-chef. Il est défendu d’acheter des fusils et de la poudre sans permission. Celui qui, sans permission, aura acheté des fusils et de la poudre, sera condamné à deux jours de travail public et les fusils et la poudre seront confisqués et déposés chez le grand-chef.

62° II est défendu au propriétaires des embarcations et des navires de transporter sans permission les indigènes dans une autre terre pour y habiter, sous peine de prison et d’un travail public de dix jours au moins et de vingt jours au plus.

63° II est défendu de s’en aller à bord des navires sans la permission du grand-chef.

64° Celui qui sans permission se fera embarquer à bord d’un navire sera à son retour condamné à dix jours au moins et vingt jours au plus de travaux publics.

65° II est défendu d’exciter à la guerre. Celui qui excitera à la guerre sera condamné à deux jours au moins et à vingt jours au plus de travaux publics.

66° II est défendu de répandre de faux bruits de guerre. Celui qui répandra de faux bruits de guerre sera condamné cinq jours au moins et à vingt jours au plus de travaux publics.

67° II est défendu de menacer et de faire semblant de vouloir tuer quelqu’un, soit avec un fusil, soit avec une hache, sous peine de deux jours de travaux publics au moins et de dix jours au plus.

68° II est défendu de mettre le feu aux broussailles de la vallée, sans en avoir demandé l’autorisation au chef, sous peine de cinq jours au moins de travaux publics et de vingt jours au plus.

69° II n’appartient qu’au propriétaire de mettre le feu aux broussailles de sa propriété, après en avoir obtenu la permission du chef, afin d’éviter tout accident.

CHAPITRE VIII. Des routes.

70° Les routes ou chemins publics sont destinés à faciliter les communications de district à district, afin de maintenir la bonne harmonie parmi les populations.

71° Tout habitant condamné à des journées de travail, sera tenu de travailler aux routes.

72° Les journées de travail pourront cependant être rachetées au prix de un franc par journée et au profit du district sur le territoire duquel se trouve le chemin.

73° Le Directeur des affaires indigènes est spécialement chargé de surveiller les travaux ci-dessus spécifiés et du tracé des chemins.

 

CHAPITRE IX. Dispositions générales.

74° Qu’on aille et qu’on vienne dans toute l’île, soit par terre, soit par mer, de vallée en vallée et de baie en baie, sans que personne soit maltraité.

75° Que tous soient unis et s’aiment mutuellement.

76° Les juges, afin de réprimer les infractions au présent règlement, pourront appliquer de un à dix jours de prison et trente journées de travail public. Les infractions méritant une punition plus sévère que celles laissées à l’appréciation des juges sont déférées au grand-chef de Taio-Hae.

77° Le Directeur des affaires indigènes des Marquises est chargé de la publication en langue marquésane des dispositions précédentes dans le Messager de Nuka-Hiva.

78° Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera enregistré au premier bureau du secrétariat général.

Fait à Papeete, le 20 mars 1863

Signé : E. G. De La RICHERIE.

Par le Commandant Commissaire Impérial :

Le Secrétaire Général p^re, Signé : HUBERT.